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Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.potagers-compagnie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation & de son suivi :

Propriétaire : Potagers & Compagnie (580, chemin de St Georges 83143 Le-Val)
Créateur : NICREATIV.COM – contact@nicreativ.com
Responsable publication : Julien Vert – contact@potagers-compagnie.fr
Webmaster : NICREATIV.COM – contact@nicreativ.com
Hébergeur : AssoDev-MarsNet (Marseille)

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET & DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr implique l’acceptation pleine & entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet www.potagers-compagnie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Potagers & Compagnie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates & heures de l’intervention.

Le site internet www.potagers-compagnie.fr est mis à jour régulièrement par Julien Vert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.potagers-compagnie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Potagers & Compagnie s’efforce de fournir sur le site internet www.potagers-compagnie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes & des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet www.potagers-compagnie.fr sont données à titre indicatif, & sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet www.potagers-compagnie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Potagers & Compagnie ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. De plus, l’utilisateur du site internet s’engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus & avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTREFAÇONS

Potagers & Compagnie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons & logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Potagers & Compagnie.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon & poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 & suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Potagers & Compagnie ne pourra être tenu responsable des dommages directs & indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.potagers-compagnie.fr, & résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Potagers & Compagnie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal & la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.potagers-compagnie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur & l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Potagers & Compagnie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  internet www.potagers-compagnie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.potagers-compagnie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 & suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification & d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet www.potagers-compagnie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Potagers & Compagnie & de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation & de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet www.potagers-compagnie.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

Le site internet www.potagers-compagnie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Potagers & Compagnie. Cependant, Potagers & Compagnie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, & n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site internet www.potagers-compagnie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet, & ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : https://fr.wikihow.com/désactiver-les-cookies.

9. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille / Aix-en-Provence.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site internet susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).