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Mentions légales

1. PRSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de larticle 6 de la loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lconomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site internet www.potagers-compagnie.frlidentit des diffrents intervenants dans le cadre de sa ralisation & de son suivi :

Propritaire : Potagers & Compagnie (580, chemin de St Georges 83143 Le-Val)
Crateur : NICREATIV.COM contact@nicreativ.com
Responsable publication :Julien Vert contact@potagers-compagnie.fr
Webmaster : NICREATIV.COM contact@nicreativ.com
Hbergeur : AssoDev-MarsNet (Marseille)

2. CONDITIONS GNRALES DUTILISATION DU SITE INTERNET & DES SERVICES PROPOSS

Lutilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr implique lacceptation pleine & entire des conditions gnrales dutilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions dutilisation sont susceptibles dtre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site internet www.potagers-compagnie.fr sont donc invits les consulter de manire rgulire.

Ce site internet est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par Potagers & Compagnie, qui sefforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates & heures de lintervention.

Le site internet www.potagers-compagnie.fr est mis jour rgulirement par Julien Vert. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles simposent nanmoins lutilisateur qui est invit sy rfrer le plus souvent possible afin den prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.potagers-compagnie.fr a pour objet de fournir une information concernant lensemble des activits de la socit.

Potagers & Compagnie sefforce de fournir sur le site internet www.potagers-compagnie.fr des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes & des carences dans la mise jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiques sur le site internet www.potagers-compagnie.fr sont donnes titre indicatif, & sont susceptibles dvoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet www.potagers-compagnie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNES TECHNIQUES

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5. PROPRIT INTELLECTUELLE & CONTREFAONS

Potagers & Compagnie est propritaire des droits de proprit intellectuelle ou dtient les droits dusage sur tous les lments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icnes, sons & logiciels.

Toute reproduction, reprsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des lments du site internet, quel que soit le moyen ou le procd utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de Potagers & Compagnie.

Toute exploitation non autorise du site internet ou de lun quelconque des lments quil contient sera considre comme constitutive dune contrefaon & poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 & suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT

Potagers & Compagnie ne pourra tre tenu responsable des dommages directs & indirects causs au matriel de lutilisateur, lors de laccs au site internet www.potagers-compagnie.fr, & rsultant soit de lutilisation dun matriel ne rpondant pas aux spcifications indiques au point 4, soit de lapparition dun bug ou dune incompatibilit.

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7. GESTION DES DONNES PERSONNELLES

En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n78-87 du 6 janvier 1978, la loi n2004-801 du 6 aot 2004, larticle L.226-13 du Code pnal & la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

A loccasion de lutilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr, peuvent tres recueillies : lURL des liens par lintermdiaire desquels lutilisateur a accd au site www.potagers-compagnie.fr, le fournisseur daccs de lutilisateur & ladresse de protocole internet (IP) de lutilisateur.

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Conformment aux dispositions des articles 38 & suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers & aux liberts, tout utilisateur dispose dun droit daccs, de rectification & dopposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne dune copie du titre didentit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant ladresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de lutilisateur du site internet www.potagers-compagnie.fr nest publie linsu de lutilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule lhypothse du rachat de Potagers & Compagnie & de ses droits permettrait la transmission des dites informations lventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation & de modification des donnes vis vis de lutilisateur du site internet www.potagers-compagnie.fr.

Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. LIENS HYPERTEXTES & COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec lutilisation du site internet www.potagers-compagnie.fr est soumis au droit Franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Marseille / Aix-en-Provence.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNES

Loi n78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n2004-801 du 6 aot 2004 relative linformatique, aux fichiers & aux liberts.

Loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lconomie numrique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site internet susnomm.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lidentification des personnes physiques auxquelles elles sappliquent (Article 4 de la loi n78-17 du 6 janvier 1978).